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CONSEIL MARITIME INTERNATIONAL:
YACHTS / MEGA YACHTS / SUPER YACHTS

Conseil lors de la construction ou de l'acquisition de votre yacht

Vous aider à choisir de bons professionnels tels qu’un chantier naval (étude des comptes annuels..), architecte naval, designer intérieur et autres sous-traitants.

Dans le cas où vous souhaitez acheter un yacht, nous vérifions notamment que le vendeur, en tant que propriétaire légal du yacht, peut exercer son droit de vente, et que le yacht est en bon état de naviguer (essais en mer, inspection en cale sèche) et libre de tout nantissement ou privilège.

Nous vérifions également le statut TVA du yacht et si celui-ci est conforme aux réglementations maritimes internationales, classé par une Société de Classification et certifié éventuellement par le MCA (Maritime Coastguard Agency), s’il s’agit d’un pavillon anglais (Red Ensign).

Vous aider à choisir la structure juridique et fiscale la plus safe et efficace en vue de détenir votre yacht. Le cas échéant, constitution d’une société et enregistrement auprès des différentes administrations locales fiscales et sociales, etc..

Vous assister dans la négociation et la conclusion de contrats de construction et d’acquisition de bateaux, conformément aux Codes de construction, aux règles maritimes, juridiques (droit anglais, en général) fiscales internationales/internes et aux normes d’une Société de Classification.

Vous conseiller et vous assister afin de sécuriser et optimiser vos opérations à l’égard des différentes autorités administratives: maritimes, fiscales, douanières, etc.. En effet, nous devons gérer plusieurs questions telles que : statut TVA du yacht, choix du pavillon et du registre maritime, sélection du capitaine et de l’équipage, rédaction des contrats de travail, obtention de la licence radio, négociation des assurances yacht et équipage, etc..

Vous assister dans le management de votre yacht, ceci implique d’effectuer:

  • Une supervision régulière des opérations réalisées par le capitaine,
  • La préparation du livre de paie et des bulletins de salaires ; le paiement des salaires, cotisations sociales et retenues d’IR, le cas échéant,
  • La préparation des comptes rendus de gestion mensuels/trimestriels et des budgets annuels à l’attention de l’armateur,
  • une supervision régulière des budgets comparés aux dépenses réelles,
  • Etc..

Assistance comptable et financière des sociétés propriétaires:

  • Préparation et dépôt des déclarations de TVA,
  • Tenue des comptes et préparation des états financiers,
  • Autres services sur demande.

Conseil lors du charter

Vous assister dans la revue des contrats fournis par les brokers, ou dans leur rédaction en l’absence d’intermédiaire.

Vous conseiller et vous assister dans vos opérations de charter afin d’optimiser et de sécuriser ces opérations conformément aux réglementations applicables dans les pays concernés: TVA, droits de douane, taxes locales, etc..).

Conseil lors de la vente de votre yacht

Vous conseiller et vous assister afin de sécuriser et optimiser tous les aspects de vos opérations de cession.
En pratique, ceci signifie que nous devons:

  • Vérifier la solvabilité et la réputation de l’acheteur, etc..
  • Rédiger ou revoir le contrat conformément aux règles maritimes, juridiques, fiscales (TVA..) internationales et internes (droit anglais, en général).
  • Prendre toutes mesures pour sécuriser le dépôt de 10% du prix de vente effectué par l’acheteur sur le compte ouvert au nom du dépositaire inscrit au contrat.
  • Effectuer le closing afin de réaliser la vente (libération du dépôt de 10% et paiement du solde du prix de vente par l’acheteur en contrepartie de la réception de tous les documents requis par son avocat et du yacht).

Dans le cas où le vendeur n’est pas l’un de nos clients, nous vérifions notamment que le vendeur, en tant que propriétaire légal du yacht, peut exercer son droit de vente, et que le yacht est en bon état de naviguer (en tout état de cause, des essais en mer et une inspection en cale sèche sont toujours requis par l’acheteur) et libre de tout nantissement ou privilège.

Nous vérifions également le statut TVA du yacht et si celui-ci est conforme aux règlementations maritimes internationales, classé par une Société de Classification; et certifié éventuellement par le MCA, s’il s’agit d’un pavillon anglais.

QUESTIONS CLE (MARITIME)

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