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Les Yachts Commerciaux
 

LES YACHTS COMMERCIAUX

Les Yachts Commerciaux : avantages pour les armateurs, une solution pour résister à la crise?

Publié dans AGEFI Luxembourg - Juin 2010

La crise n’a pas épargné l’industrie du nautisme, même de luxe, bien que certains chantiers navals ou autres acteurs du secteur maritime affirment le contraire. C’est peut-être une façon de conjurer le mauvais sort après une longue période où les carnets de commandes étaient remplis sur deux à trois ans.

Pour résister à la crise, les Yachts Commerciaux peuvent être une solution "gagnant-gagnant", expression bien connue depuis 2007.

Pourquoi préférer un yacht commercial à un yacht de plaisance?

  • L’armateur, quels que soient le pavillon et la longueur de son yacht, bénéficie d’exonérations fiscales et douanières dans les eaux territoriales françaises (Monaco, inclus), conformément à une réglementation datant de 2004 et de 2005 (voir ci-après). Ce qui signifie que ce statut ne concerne pas exclusivement les yachts battant pavillon français ou les grandes fortunes; est admissible, par exemple, un yacht de 12/13m donné en charter avec pour seul équipage: un skipper.
  • L’industrie du nautisme et les activités économiques induites, emplois inclus, tous secteurs confondus, peuvent mieux résister à la crise en France. En effet, la Riviera française est l’une des zones de navigation les plus fréquentées au monde. Par ailleurs, un pavillon étranger, construit/acquis en France ou à l´étranger et qui croise dans les eaux françaises, peut bénéficier des mêmes exonérations qu’un pavillon français. Les chantiers navals et autres fournisseurs étrangers bénéficient donc également du statut français.

En 2004 et 2005, l’administration française a élaboré le statut des Yachts Commerciaux, en application de la directive européenne TVA. En l’état actuel du droit, les exonérations fiscales et douanières dont bénéficie l’armateur, quels que soient le pavillon et la longueur de son yacht, sont soumises à trois conditions: inscription du yacht sur un registre commercial (ou lettre de pavillon commerciale), équipage professionnel et permanent (à quai, un seul marin suffit) et affectation, exclusivement, à une activité commerciale (contrats de charter conclus avec le bénéficiaire économique et/ou des tiers).

Sont ainsi exonérés de TVA et de droits de douane la livraison du yacht (construction, acquisition, importation/acquisition intracommunautaire), les biens qui y sont incorporés, l’avitaillement, les prestations de services (entretien, réparation, utilisation des installations portuaires, refit, etc..) et l’activité de charter. Ces avantages sont assortis d’exonérations de TIPP (taxe sur les produits pétroliers) et de droit de navigation ou de passeport initial et annuel.

Contrairement à ce qui se dit ou se publie parfois, les exonérations de TVA afférentes au charter demeurent en vigueur (sous réserve de respecter certaines précautions contractuelles), bien que les principes de territorialité aient été modifiés par la loi de finances pour 2010 et l’instruction du 4 janvier 2010, après transposition en droit interne français d’une directive européenne de 2008.

Un conseil, toutefois: Il me paraît plus judicieux, au plan fiscal, et évidemment plus rentable, de louer le yacht à des tiers également; ce qui n’est pas bien compliqué, en raison de la demande actuelle

Quel pavillon choisir?

Quel que soit le pavillon, dès lors que le yacht est inscrit sur un registre commercial. Le choix d’un registre et de la structure armateur nécessite une étude exhaustive avant toute opération d’achat ou de construction d’un yacht.

Les critères de choix sont multiples: résidence fiscale, situation personnelle et professionnelle du bénéficiaire économique; zones de navigation; référentiel technique applicable au yacht (MCA ou équivalent, SOLAS, etc..); équipage (certificats nécessaires, nationalité, aspects sociaux et fiscaux); formalités simples ou non et coût d’immatriculation; etc..

En pratique, chaque cas est différent et requiert une attention toute particulière ainsi qu’une expertise sérieuse dans les domaines spécifiques du conseil maritime et du tax planning international.

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